Details
27 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche" a.s.b.l., en abrégé : "C.I.G.E.R.", pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990027815 | 19 JUIN 1990. - Arrêté royal réglant le transfert d'un extrait du fichier automatisé de milice au centre informatique " Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche " a.s.b.l., en abrégé : " C.I.G.E.R. ". |
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