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Details

Numac
1985924836
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 décembre 1985

26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du " Jugendschuzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers " (Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes

Numac Titel
1966072503 25 JUILLET 1966. - Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres des comités de protection de la jeunesse
Numac Titel
1999033026 27 JANVIER 1999. - Arrêté du ministre portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du Comité de Protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers, du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes. (TRADUCTION).
1999033022 12 JANVIER 1999. - Arrêté du ministre portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers (Comité de protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'éducation populaire et la formation des adultes. (TRADUCTION).
1998033062 29 AVRIL 1998. - Arrêté du Ministre portant exécution des articles 4, § 2 et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du " Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers " (Comité de protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des adultes (TRADUCTION).
1998033046 26 JANVIER 1998. - Arrêté du Ministre portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers (Comité de protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des adultes (TRADUCTION).
1994033043 20 AVRIL 1994. - Arrêté du Ministre portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers (Comité de protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes.
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