Details

Numac
1985912864
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 novembre 1985
Datum inwerkingtreding
11 novembre 1985

15 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers.

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