13 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Numac

1985070170

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 février 1985

13 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Numac	Titel
1978102402	24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Numac	Titel
1995007060	22 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale.

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