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21 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal édictant un règlement général sur la bâtisse relatif à l'aménagement des voies de circulation piétonne. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-capitale par ARR 1999-06-03/54, art. 3, En vigueur : 24-07-1999; abrogation confirmée par ARR 1999-09-23/30, art. 1, § 3, 5°; En vigueur : 01-01-2000; abrogation réitérée par ARR 2003-04-11/38, art. 3; En vigueur : 15-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1985 et mise à jour au 15-05-2003)