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11 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1985 et mise à jour au 28-12-1994)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977042606 | 26 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation de conseillers conjugaux, prévue par l'arrêté royal du 6 juillet 1976 relatif à l'agréation, pour la région flamande, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres |
| 1978011312 | 13 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres |
| 1976070612 | 6 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'agréation, pour la région flamande, des centres de consultations pré- matrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035845 |
16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des frais de personnel des centres d'intégration des immigrés et de certains centres d'aide sociale ambulante. |
| 1992036664 | 8 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'un montant visé à l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des Centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres. |
| 1991035463 | 14 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres. |
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