12 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand

Numac

1985024904

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 décembre 1985

12 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand

Numac	Titel
1986029498	25 JUIN 1986. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fixant les normes des programmes de formation à temps partiel et organisant l'octroi des subventions à ces programmes.

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