Details
11 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987029797 |
16 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux conditions d'agrément des sociétés de télévision non-publiques |
| 1987029800 |
16 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la part de productions culturelles propres dans la programmation des sociétés de télévision non-publiques |
| 1987029798 |
16 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les critères relatifs à la durée des agréments des sociétés de télévision non-publiques |
| 1987029799 |
16 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux programmes proposés par les sociétés de télévision non-publiques |
| 1987029801 |
16 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté [du Gouvernement flamand] relatif à la procédure d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément des sociétés de télévision non-publiques |
| 1986029498 | 25 JUIN 1986. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fixant les normes des programmes de formation à temps partiel et organisant l'octroi des subventions à ces programmes. |
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