Details

Numac
1985024702
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 octobre 1985
Datum inwerkingtreding
19 octobre 1985

17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'Intervention de la Communauté flamande dans les frais de traitements salvateurs, notamment la transplantation de moelle osseuse chez des leucémiques . - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1985 et mise à jour au 19-02-1997.)

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