Details

Numac
1985024693
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 octobre 1985
Datum inwerkingtreding
15 octobre 1985

10 JUILLET 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant réglementation de l'examen médical des jeunes qui suivent une formation à la pratique du sport cycliste ainsi que l'encadrement médical des jeunes qui participent à des courses cyclistes..

Numac Titel
1970040310 3 AVRIL 1970. - Arrêté royal fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 28-08-1996)
Numac Titel
1985924693 10 JUILLET 1985. - Arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires relatives à l'examen médical de jeunes participant à des courses cyclistes ou qui suivent une formation à la pratique du sport cycliste.
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