Details
10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le programme pour les centres de services, les habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services [maisons de repos et centres de soins de jour]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977041806 | 18 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides, dans la région flamande, pour la construction de centres de services communs |
| 1975050201 | 2 MAI 1975. - ARRETE ROYAL augmentant le montant minimum fixé par l'article 2bis, # 1er, de la loi du 27 juillet 1962 établissant le taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036026 | 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant le programme pour les centres de services, habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services, maisons de repos et centres de soins de jour (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…