25 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur des règles plus détaillées en matière d'élimination des huiles résiduaires. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 18-03-1995)

Numac

1985024621

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 août 1985

Datum inwerkingtreding

01-01-1989

25 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur des règles plus détaillées en matière d'élimination des huiles résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 18-03-1995)

Numac	Titel
1975100304	3 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution des eaux de surface par les huiles usagées.

Numac	Titel
1986029105	30 JANVIER 1986. - Arrêté ministériel portant sur l'établissement de règles plus détaillées concernant le contenu et les modalités des attestations utilisées lors de l'élimination des huiles usagées.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd

Uitvoeringsbesluit(en)