Details
27 JUIN 1985. _ Décret relatif au Conseil socio-économique de la Flandre.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1970071507 | 15 JUILLET 1970. - loi-cadre portant organisation de la planification et de la décentralisation économique |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035928 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification apportée au règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " (Conseil socio-économique de la Flandre) et le cadre du personnel en matière d'ajustement du règlement organique à la majoration linéaire barémique de 2 % au 1er janvier 2009 conformément à l'accord sectoriel 2008-2009 |
| 2007035313 | 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution du secrétariat du MORA et portant entrée en vigueur du décret du 7 juillet 2006 portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019) |
| 2006036180 | 19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la règlementation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2002035076 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1990 portant exécution de l'article 7bis du décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre, modifié par le décret du 4 avril 1990 (TRADUCTION). |
| 2001035969 | 22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées au règlement organique fixant le régime du personnel du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" et le cadre du personnel (TRADUCTION). |
| 2001035256 | 12 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence, à la composition et au fonctionnement de la Commission portuaire flamande (TRADUCTION). (NOTE : Ce texte est modifié par AGF 2004-06-11/46, art. 24; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-11/46 abrogé par AGF 2005-09-30/44, art. 1; En vigueur : 11-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2001 et mise à jour au 24-08-2006). |
| 1996036779 | 22 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission sectorielle "Bois et Construction" auprès du Conseil socio-économique de la Flandre (TRADUCTION). |
| 1990030415 | 19 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 7bis du décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre, modifié par le décret du 4 avril 1990. |
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