Details
12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. <Ce texte a été annulé et remplacé par celui publie au Moniteur belge du 28-02-1986, p. 2655-2659 >
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975103008 | 30 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle. |
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