Details
28 JUIN 1985. - DECRET portant transformation du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique, créé par décret le 8 juillet 1980, en Commissariat général pour la Coopération internationale de la Communauté flamande
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980070804 | 8 JUILLET 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…