30 MAI 1985. - DECRET relatif à l'octroi de subventions à l'A.S.B.L. " Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen "

Numac

1985024504

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

20 juillet 1985

30 MAI 1985. - DECRET relatif à l'octroi de subventions à l'A.S.B.L. " Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen "

Numac	Titel
2002036290	15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique (TRADUCTION).
2001036342	26 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'état pour le développement de l'équipement touristique (TRADUCTION).

Details