Details
27 MARS 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant les opérations effectuées dans les zones de captage et les zones de protection.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035300 | 15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations dans les zones de captage d'eau et dans les zones de protection et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines, en ce qui concerne l'utilisation de pesticides |
| 2000035287 | 31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinquies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif a la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2000 et mise à jour au 23-06-2005) |
| 1995036807 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les actions dans les zones de captage et les zones de protection (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mis à jour au 17-10-1997) |
| 1993035633 | 10 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux modalités d'indication des zones de captage et des zones de protection délimitées. (Traduction) |
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