27 MARS 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant un régime d'avances relatif à l'intervention de la région dans les dépenses d'investissement de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier et de la Société flamande d'Epuration des Eaux.

Numac

1985024436

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 juillet 1985

Datum inwerkingtreding

12 juillet 1985

27 MARS 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant un régime d'avances relatif à l'intervention de la région dans les dépenses d'investissement de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier et de la Société flamande d'Epuration des Eaux.

Numac	Titel
1983005481	28 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de versement d'avances relatives à des subventions pour des investissements d'intérêt public

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