Details

Numac
1985024212
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mars 1985
Datum inwerkingtreding
9 avril 1985

13 MARS 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la formation des jeunes à la pratique du sport cycliste.

Numac Titel
1985924693 10 JUILLET 1985. - Arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires relatives à l'examen médical de jeunes participant à des courses cyclistes ou qui suivent une formation à la pratique du sport cycliste.
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