Details

Numac
1985024058
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 février 1985

19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 11bis du décret du 2 mars 1977 portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle

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