Details
7 NOVEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012205636 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit |
| 1993036213 | 30 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux mesures de lutte contre le bruit engendré par des matériels et engins de chantier.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1993 et mis à jour au 30-12-1998) |
| 1989029263 |
14 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des mesures anti-bruit relatives aux matériels et engins de chantier et notamment aux motocompresseurs, grues à tour, groupes électrogènes de soudage, groupes électrogènes de puissance, brise-béton et marteaux-piqueurs utilisés à la main ainsi qu'aux tondeuses à gazon |
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