Details
2 OCTOBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution de l'article 34 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et déterminant les conditions de destruction du sanglier par les occupants et leurs gardes assermentés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1963010404 |
4 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, tel qu'il a été complété par la loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991027286 | 16 MAI 1991. - Arrêté ministériel autorisant, à titre exceptionnel, l'affût nocturne au sanglier. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…