26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance

Numac

1985023855

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 novembre 1985

26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance

Numac	Titel
2007029389	21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2013 et mise à jour au 28-08-2013)
1998029521	21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 26 août 1985 fixant le cadre de l'Inspection de l'Enseignement à distance.

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