26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance

Numac

1985023854

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 novembre 1985

26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance

Numac	Titel
1998029523	21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 26 août 1985 réglant la mission de l'Inspection de l'Enseignement à distance.

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