Details
4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils en ce qui concerne la procédure d'octroi du permis de valorisation et les modalités de l'enquête publique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988027544 | 11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure consultative et instaurant la Commission d'avis telles que prévues à l'article 3 du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1988 et mise à jour au 04-02-1989) |
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