Details

Numac
1985023690
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
17 octobre 1985

5 JUILLET 1985. - DECRET instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes

Numac Titel
1913021401 14 FEVRIER 1913. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance et à la concession des armoiries des communes
1837020601 6 FEVRIER 1837. - ARRETE ROYAL déterminant la forme de sceau des communes
Numac Titel
2017011518 8 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Rebecq des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
2017011517 22 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing
2015029040 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Jalhay un sceau et un drapeau
2006202955 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 30-04-2019)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…