9 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle.

Numac

1985023611

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 août 1985

Datum inwerkingtreding

1 juin 1985

9 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle.

Numac	Titel
1987027487	12 MAI 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la formation professionnelle (NOTE : reste d'application pour Bruxelles. Voir DEC2016-04-28/21, art. 36; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1990 et mise à jour au 28-10-2024)

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