Details
9 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la formation professionnelle.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975103008 | 30 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987027487 | 12 MAI 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la formation professionnelle (NOTE : reste d'application pour Bruxelles. Voir DEC2016-04-28/21, art. 36; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1990 et mise à jour au 28-10-2024) |
| 1985023611 | 9 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle. |
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