Details
23 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983023093 | 13 JANVIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études |
| 1972101602 | 16 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux critères servant à la fixation du montant des allocations et prêts d'études |
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