Details
23 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi
Numac | Titel |
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1976062804 | 28 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures; ainsi que les conditions de leur octroi |
1976062805 | 28 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi |
Numac | Titel |
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2005029193 | 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2007 et mise à jour au 12-06-2019) |
2004029086 | 4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études. |
2002029121 | 31 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures. |
1999029432 | 12 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1999 et mise à jour au 23-08-2002.) |
1995029590 | 12 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi. |
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