Details

Numac
1985023495
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juillet 1985

23 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi

Numac Titel
1976062804 28 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures; ainsi que les conditions de leur octroi
1976062805 28 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi
Numac Titel
2005029193 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2007 et mise à jour au 12-06-2019)
2004029086 4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études.
2002029121 31 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures.
1999029432 12 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1999 et mise à jour au 23-08-2002.)
1995029590 12 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi.
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