Details
6 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL désignant les communes de la Région bruxelloise devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976092105 | 21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal désignant les dix-neuf communes de l'agglomération bruxelloise comme devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire |
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