4 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance

Numac

1985023229

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 mai 1985

4 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance

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