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15 MARS 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant modification et exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. (NOTE : abrogé en tant qu'il concerne l'Office de la naissance et de l'enfance, AR 1990-08-02/30, art. 33, 2°, En vigueur : 01-10-1990) (NOTE : inapplicable à la RTBF; DCFR 1997-07-14/30, art. 35, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1985 et mise à jour au 28-08-1997)