Details
31 OCTOBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon désignant les autorités chargées de l'application en Région wallonne de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976081105 | 11 AOUT 1976. - Arrêté ministériel désignant les agents de l'Administration des Mines chargés de surveiller l'application de l'arrêté-loi du 18 décembre 1946 instituant un recensement des réserves aquifères souterraines et établissant une règlementation de leur usage, ainsi que de ses arrêtés d'exécution. |
| 1976042101 | 21 AVRIL 1976. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires du gouvernement chargés de surveiller l'application de l'arrêté-loi du 18 décembre 1946 instituant un recensement des réserves aquifères souterraines et établissant une règlementation de leur usage, ainsi que de ses arrêtés d'exécution. |
| 1976112516 | 25 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel désignant les agents de l'Administration des Mines chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal du 1er octobre 1976 portant exécution de la loi du 9 juillet 1976 relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine. |
| 1966061404 |
14 JUIN 1966. - Arrêté royal relatif au recensement des ressources aquifères souterraines |
| 1976042102 | 21 AVRIL 1976. - Arrêté royal réglementant l'usage des eaux souterraines. (Note : Abrogé pour la Région flamande par AEF : 1985-03-77/34, art. 33) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019) |
| 1976100104 | 1 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 juillet 1976 relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine. (NOTE : Abrogé pour la Région Flamande par AEF 1985-03-27/34, art. 33) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…