14 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites.

Numac

1985023208

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 mars 1985

Datum inwerkingtreding

24 mars 1985

14 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites.

Numac	Titel
1968121304	13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites.

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