18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise

Numac

1985023067

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 février 1985

18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise

Numac	Titel
1983023290	23 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour la rénovation d'immeubles situés dans la Région bruxelloise

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