Details

Numac
1985022324
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 septembre 1985
Datum inwerkingtreding
24 septembre 1985

4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1985 et mise à jour au 30-07-2009)

Numac Titel
2009022331 9 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale
2007022988 5 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale.
1999024042 5 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale.
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