Details
1 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978020802 | 8 FEVRIER 1978. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. |
| 1983022257 | 14 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1985 et mise à jour au 10-07-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004022336 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale. |
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