28 JUIN 1985. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles.

Numac

1985022236

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 juillet 1985

Datum inwerkingtreding

24 juillet 1985

28 JUIN 1985. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles.

Numac	Titel
1978092912	29 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

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