13 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Numac

1985022196

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juin 1985

13 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Numac	Titel
1980122307	23 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés
1976101507	15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions pour employés

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