Details

Numac
1985022139
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 avril 1985
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1985

29 MARS 1985. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 13, § 1er, 2° de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1985 et mise à jour au 27-01-2000)

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