27 FEVRIER 1985. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Numac

1985022080

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 février 1985

27 FEVRIER 1985. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Numac	Titel
1982000087	16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

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