2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration du Comité supérieur de contrôle

Numac

1985021115

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 août 1985

2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration du Comité supérieur de contrôle

Numac	Titel
1974121004	10 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle

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