Details
22 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1994-07-20/62, art. 14, 2°, 008; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par DCFR2007-03-30/55, art. 18, 1°; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1986 et mise à jour au 04-07-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006200263 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2005 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 2006200292 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 2001029413 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 2001029414 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 2001029049 | 21 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 2001029046 | 21 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 1998029456 | 18 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant financement de la tranche 1998 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 1998091850 | 18 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds de recherche dans les institutions universitaires. |
| 1998029030 | 29 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds de recherche dans les institutions universitaires. |
| 1998029038 | 29 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant financement de la tranche 1997 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 1996029229 | 18 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds de recherche dans les institutions universitaires. |
| 1996029228 | 18 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1996 du fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 1995029411 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1995 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 1995029414 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds spécial de recherche dans les institutions universitaires. |
| 1995029010 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1994 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 1995029011 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds de recherche dans les institutions universitaires. |
| 1993029309 | 8 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds spécial de recherche dans les institutions universitaires. |
| 1992029559 | 30 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds de recherche dans les institutions universitaires. |
| 1988021140 | 25 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 1988021005 | 6 JANVIER 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 1986021229 | 28 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
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