Details
29 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne l'Administration de la chancellerie, l'Administration logistique, l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle et le Secrétariat permanent de recrutement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980022904 | 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne l'Administration de la Chancellerie, l'Administration logistique, et l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle |
| 1973060706 | 7 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne le secrétariat permanent de recrutement, le Service d'administration générale et l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5> |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…