Details

Numac
1985018082
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 septembre 1985
Datum inwerkingtreding
15 septembre 1985

20 JUIN 1985. - Arrêté ministériel agréant un modèle d'attestation d'origine pour l'application de l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine "Beurre d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation.

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