14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Numac

1985018077

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juin 1985

14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Numac	Titel
1974091602	16 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

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