Details
15 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985900009 | 6 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL du 6 juin 1985, fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement |
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