30 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant création de sous-comités au sein du comité consultatif des transports de personnes par route

Numac

1985014337

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 octobre 1985

30 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant création de sous-comités au sein du comité consultatif des transports de personnes par route

Numac	Titel
2014014329	23 MAI 2014. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route

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