Details
5 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions particulières d'accès aux grades des rangs 13 à 16 dans les différentes administrations du Ministère des Communications
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978121432 | 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions particulières assurant aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat |
| 1984014123 | 27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat |
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